27 février 2013

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Médicale Française (AMF).

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet :
Toutes recherches, réflexions, études ou actions communes au plan national, européen ou international en faveur de la santé, en matière de science médicale, de pratique médicale d’enseignement médical, de déontologie médicale tels que peuvent le concevoir les personnes morales constitutives de l’AMF.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.
Il pourra être transféré par décision unanime de l’Assemblée Générale.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

Les membres de l’association sont :

• Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) ;
• La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) ;
• La Fédération des Médecins de France (FMF) ;
• La Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF assurances) ;
• Le Sou Médical.
• AGMF Prévoyance (dit Groupe Pasteur Mutualité),
• Association des Anciens Internes du CH St Joseph et des Hôpitaux Privés de Paris (2001)

Peuvent adhérer les personnes morales indépendantes, c'est-à-dire non gouvernementales, officiellement constituées, regroupant des médecins en activité, en retraite ou en formation, qui auront été agréés par l'Assemblée Générale dans les conditions définies dans l'article 6 et à jour de leurs cotisations.

Les personnes morales, membres de l’AMF, sont représentées par un membre permanent ou par son suppléant désignés auprès du Secrétaire Général par l’association adhérente.
Le représentant permanent ou le suppléant doit être médecin et être élu, membre du Conseil ou administrateur de son organisation. Il peut être accompagné des personnes de son choix.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par l’Assemblée Générale qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Le membre candidat doit être à jour de la cotisation annuelle.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Les membres versent annuellement une somme fixée à titre de cotisation par le bureau, sur proposition de l’Assemblée Générale.
Chaque membre dispose d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 - RADIATIONS ET DEMISSIONS

La qualité de membre se perd par :

• La démission notifiée par lettre recommandée au Président de l’Association
• La radiation prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision à la majorité simple du Bureau.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des cotisations;
2. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L’Assemblée Générale discute et délibère de toutes les questions qui entrent dans l’objet de l’Association et sur les questions que l’un de ses membres souhaite porter à l’ordre du jour.

Le quorum est constitué lorsque sont présents les membres du Bureau et au moins un membre représenté y compris par pouvoir.

Elle se réunit au moins quatre fois par an et lorsque le Bureau l’estime nécessaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général par courriel. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Chaque membre devra informer de sa participation par retour de courriel dans la semaine qui suit la réception de la convocation.

• Le Président préside l'assemblée.
• Le Président fait son rapport moral.
• Le Secrétaire Général expose le rapport d’activité.
• Le Trésorier rend compte du bilan financier qui doit faire l’objet d’un quitus à la majorité simple. Le Trésorier propose à l’Assemblée Générale le montant des cotisations avec le budget de l’année suivante.

L’Assemblée Générale statue sur la radiation ou l’agrément de nouveaux membres.

Chaque membre peut se faire représenter par son représentant, par son suppléant ou par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Le secrétariat de l’association rédige les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale.

Les votes sont à main levée sauf si l’un des membres demande le bulletin secret.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président du Bureau peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles ou décider de sa fusion avec une autre association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres sauf pour la dissolution où la majorité des deux tiers des membres est requise.
 

ARTICLE 13 - BUREAU

L'association est dirigée par un Bureau qui se réunit au moins une fois par an.

L’Assemblée Générale élit en son sein, à bulletin secret et à la majorité simple, dans l’ordre et pour une durée de trois ans un Président et un Trésorier;

Le Bureau comprend également un Secrétaire Général agréé par l’Assemblée Générale sur proposition du représentant du CNOM. Il ne dispose pas de voie délibérative

Aucune de ces fonctions n’est cumulable.

Le scrutin pour la nomination du Président est présidé par le membre le plus âgé de l’Association.

En cas d’égalité du nombre de voix, le membre le plus âgé est élu.

Leur mandat est renouvelable.

Le Président de l'Association réunit et préside le Bureau au moins 1 fois par an et en tant que de besoin.

Le Président et le Secrétaire Général de l'Association représentent l'Association dans tous les actes de la vie civile. Le Président peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

Le Secrétaire Général prépare les réunions des Assemblées Générales et du Bureau. Le Secrétaire Général assure le suivi des ordres du jour, des réflexions et actions.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte au Bureau de sa gestion financière. Le Président et le Secrétaire Général sont ordonnateurs des dépenses que Trésorier liquide.

Le Secrétaire Général est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication, et récépissé prescrits par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 et relatives tant à la création de l'Association ainsi qu'aux modifications qui y seraient apportées.
 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres de l’Assemblée Générale et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire fait état des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation de chaque membre.
 

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.